1. Alcoolémie : le délai de 30 minutes ne compte plus
(Actualité/Actualité)

 Depuis quelques temps, les avocats spécialisés dans le Code de la Route utilisaient, pour défendre les personnes poursuivies pour alcoolémie au volant, un vice de

2. Employeur et relevé d'information de permis de conduire
(Compétences/Droit de la circulation routière)

... toutes les infractions routières commises par le conducteur et ayant donné lieu à un retrait de point de permis de conduire. Il contient donc des informations sensibles qui...

3. Les principales infractions au code de la route et leur sanction
(Législation/Droit routier)

Le site de la sécurité routière édite fréquemment de nombreux documents destinés à mieux informer les automobilistes des sanctions encourues en cas d

4. Alcoolémie et permis de conduire
(Législation/Droit routier)

L'alcoolémie est un facteur déclencheur ou aggravant des accidents de la route , à ce titre, il a fait l'objet de règlementations succéssives visant à san

5. La carte des radars fixes
(Actualité/Actualité)

Lien vers le site de la Sécurité Routière contenant la carte mise à jour au 31 mars 2009 des radars fixes. Pour y accéder cliquez ici : http://www2.securiter

6. Conduite sans permis et annulation de la lettre 48SI
(Actualité/Actualité)

La Cour de Cassation confirme, une fois encore, par un arrêt remarqué du 3 septembre 2008, qu'une personne poursuivie au pénal pour conduite sans permis de conduire ne peut pas &

7. Usage de stupefiants au volant
(Actualité/Actualité)

L’usage de stupéfiants au volant est constaté par dépistage urinaire dans un premier temps, puis par prélèvement sanguin en milieu hosp

8. La nouvelle reforme du permis de conduire
(Actualité/Actualité)

Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’État chargé des Transports, a mis en place le lundi 19 mai 2008 la concertation sur la réforme du permis de conduire, avec les

9. Contester un Excès de Vitesse
(Compétences/Droit de la circulation routière)

Pour un très grand nombre d'entre-nous (Artisans, Chefs d'entreprise, Routiers, Taxis, Ambulanciers, Commerciaux, Chauffeurs, Chauffeurs-Livreurs...etc) le permis de conduire n'est pas une n&

10. La législation du permis de conduire
(Législation/Droit routier)

... d'un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période ...

11. Pourquoi avoir recours à un avocat?
(Compétences/Droit de la circulation routière)

Vous venez d'être informé de l'annulation de votre permis de conduire à la suite de la perte de tous vos points (lettre référence "48SI") ? Vous venez

12. Encore un pas dans le durcissement des sanctions
(Actualité/Actualité)

Le Comité Interministériel sur la Sécurité Routière du 13 février 2008 marque la poursuite de l’engagement  du gouvernement dans le renforcem

13. Les procès verbaux
(Compétences/Droit de la circulation routière)

... êtes susceptible d’être condamné au paiement d’une amende et à un retrait de points sur votre permis de conduire. Il existe cependant des moyens qu'...

14. Le retrait du permis de conduire
(Compétences/Droit de la circulation routière)

Il existe cinq procédures de retrait du permis de conduire dont : 3 types de suspensions de permis (il s'agit de mesures provisoires) 1. Premier type de suspension : la suspe

15. La perte des points de permis
(Compétences/Droit de la circulation routière)

Le permis à point est un permis conditionnel, chaque conducteur peut en perdre l'usage. En cas de perte de la totalité des points, il n’est plus possible de conduire, ta

16. Aménagement de la suspension du permis
(Compétences/Droit de la circulation routière)

AMENAGEMENT OU DISPENSE PARTIELLE DE SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE En cas de suspension du permis de conduire il est possible d’obtenir un aménagement de la suspension, voir

17. Les Honoraires
(Article statique)

...p;  Forfait "Radar Automatique" visant à vous permettre de contester vos retraits de points  : 200 euros TTC   Forfait "Défe...