Slider

Les risques judiciaires en cas de contrôle positif aux stupéfiants

La conduite sous l’emprise de stupéfiants est un délit. Elle expose son auteur à plusieurs sanctions. Au-delà de l’immobilisation du véhicule, le contrevenant encourt une perte de 6 points sur son permis de conduire. Suivront également des sanctions judiciaires qui peuvent être des peines d’emprisonnement, d’amende ainsi que d’autres peines complémentaires.

Les peines d’amende

La conduite ou l’accompagnement d’un élève conducteur suite à la consommation d’un stupéfiant, expose l’auteur à une peine d’amende. L’on peut prononcer à son encontre, une peine d’amende de 4500 euros. Cette amende peut s’alourdir lorsque l’alcoolémie du contrevenant est également positive. Dans ce cas, il encourt une amende de 9000 euros. Dans les cas où le conducteur sous l’emprise d’une drogue se trouve impliqué dans un accident mortel, cela entraîne une aggravation de sa peine. L’amende passe alors à 100 000 euros.

Les peines d’emprisonnement

La conduite suite à l’absorption de substances ou de produits considérés comme stupéfiants risque d’entraîner des peines d’emprisonnement contre le coupable. Il s’agit en effet d’une infraction au Code de la route susceptible d’être punie de peines privatives de liberté. Cela s’explique par le fait que la conduite sous l’emprise d’un stupéfiant diminue la vigilance et le réflexe du conducteur. Les risques d’accident sont alors élevés. Les peines d’emprisonnement sont alors de nature à dissuader ces actes. Elles sont de :

  • 2 ans pour le contrôle positif aux stupéfiants ;
  • 3 ans pour le mélange stupéfiants et alcool ;
  • 7 à 10 ans en cas d’accident mortel.

Les peines complémentaires

En plus des peines d’emprisonnement et des peines d’amende, le conducteur contrôlé positif aux stupéfiants est également sujet à des peines complémentaires. Il peut s’agir d’une suspension de permis, d’une peine d’intérêt général ou d’une obligation d’accomplir un stage de sensibilisation. Il peut également faire l’objet d’une interdiction de conduire certains véhicules n’exigeant pas de permis pour une période allant jusqu’à 5 ans.

Que retenir ? Les règles en matière de sécurité routière sont strictes. Leur violation peut conduire à des peines d’amende ou d’emprisonnement ou encore à des peines mixtes.

Pour vous défendre, vous pourrez compter sur l’un des avocats présents dans notre annuaire.