Il peut arriver à tout le monde de perdre des documents administratifs. Si parmi ces documents se trouve votre permis de conduire, alors il existe une solution pour pouvoir le récupérer. Découvrez dans cet article les démarches à suivre pour récupérer votre permis en cas de vol ou de perte.
Vol ou perte du permis de conduire : la procédure à suivre
Dès le constat de la perte ou du vol de votre permis de conduire, vous devez faire une déclaration de perte ou de vol dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie. Pour être en mesure de continuer votre conduite, vous devez demander également un duplicata de votre permis de conduire. Vous pouvez le faire soit :
- Dans une préfecture ;
- Dans une sous-préfecture ;
- Dans une mairie.
Vol ou perte du permis de conduire : l’autorité compétente
En cas de perte ou de vol de votre permis, l’autorité compétente pour prendre en charge votre dossier dépend de l’endroit où a eu lieu la perte ou le vol. Si le vol ou la perte s’est produit en France, la déclaration se fera dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie. Le cas n’est pas pareil lorsque la perte ou le vol a eu lieu à l’étranger. Dans ce cas, vous devez a priori vous présenter soit :
- Aux autorités locales du pays étranger ;
- À l’Ambassade de France dans le pays étranger ;
- Au Consulat de France du pays étranger.
Après cette présentation, une attestation de vol vous sera délivrée. Cette attestation vous permettra, une fois que vous revenez en France, de récupérer auprès de la préfecture un récépissé provisoire vous permettant de conduire.
Vol ou perte du permis de conduire : les documents à fournir
Pour faire la demande du duplicata de votre permis de conduire, vous devez fournir un certain nombre de documents. Les pièces à fournir sont :
- Les formulaires CERFA n°14882*01 et 14948*01 signés et complétés ;
- Deux photos d’identité ;
- Un récépissé de déclaration de vol ;
- Une photocopie d’une de vos pièces d’identité ;
- Un justificatif de domicile ;
- Un timbre fiscal de 25 euros ;
- Une taxe régionale si nécessaire.
Que retenir de cet article ? Il peut arriver que votre permis de conduire se perde ou soit volé. Pour renouveler votre permis, vous devez vous présenter aux autorités compétentes et suivre des démarches précises. En cas de litige, vous pouvez faire appel à un avocat. Notre annuaire pourra justement vous aider dans votre recherche.
