Être détenteur d’un permis de conduire n’a rien de définitif. En raison de la commission d’une infraction, il peut être annulé ou suspendu. Il n’est pas souvent aisé de faire la différence entre ces deux notions. Pourtant, elles traduisent des réalités différentes. Découvrez les différences entre l’annulation et la suspension de permis de conduire.
Annulation du permis de conduire : un retrait à titre définitif
Il faut au préalable mentionner que l’annulation du permis de conduire est une mesure prise par le juge et qui vient sanctionner la commission d’une infraction au Code de la route. Elle sanctionne divers délits routiers.
Elle consacre également un retrait du permis de conduire à titre définitif, quel que soit le nombre de points qu’il y a sur le permis. Le conducteur, qui était en interdiction de conduire, devra alors repasser son permis. Le droit à repasser le permis peut être enfermé dans un délai qui varie selon l’infraction commise. Il n’en est pas autant de la suspension du permis de conduire.
Suspension du permis de conduire : un retrait à titre temporaire
La suspension du permis de conduire est une sanction temporaire. Elle intervient également dans le cadre de la commission d’une infraction, mais n’emporte que l’indisponibilité du permis pour une durée déterminée. La durée du retrait temporaire et les sanctions prises à l’encontre du conducteur seront fixées par le tribunal. En effet, cette durée dépend de la gravité de l’infraction commise. Il faut aussi mentionner que cette mesure emporte le retrait de points sur le permis. Dans ce cas, les stages de récupération de points restent la solution idéale pour augmenter votre solde.
Annulation et suspension de permis de conduire : les infractions concernées
L’annulation du permis de conduire n’est possible qu’après la commission de certaines infractions dont :
- L’excès de vitesse de plus de 50 km/h au-delà de la limite fixée ;
- La conduite sans détention d’un permis ;
- L’opposition aux contrôles salivaires et sanguins ;
- L’homicide involontaire.
La suspension du permis de conduire par contre concerne les infractions telles que :
- Le refus de priorité ;
- Le dépassement dangereux ;
- Le délit de fuite ;
- Le non-respect du stop ou feu rouge.
Que retenir ? En cas de commission d’une infraction au Code de la route, des sanctions peuvent être prises. Il peut s’agir d’une annulation ou d’une suspension de permis de conduire. Ces sanctions portant sur le permis de conduire s’appliquent différemment.
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