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Quels sont les risques en cas de conduite malgré une mesure d’interdiction ?

La commission d’une infraction au Code de la route peut entraîner pour son auteur des mesures d’interdiction. Il peut s’agir d’une rétention de permis, d’une suspension ou annulation de permis ou encore d’une interdiction de délivrance de permis. Le conducteur qui, malgré cette interdiction, est interpellé au volant d’un véhicule peut faire l’objet de diverses sanctions.

Les risques en cas d’invalidation du permis

Lorsque le solde de points du permis est nul, cela entraîne son invalidité. Le titulaire d’un permis invalide ne peut donc conduire un véhicule dès que la décision d’invalidation de son permis lui a été notifiée. S’il décide de prendre la route malgré cette interdiction, il est passible de poursuites judiciaires. Cette poursuite l’expose à des sanctions que sont :

  • Une peine d’amende de 4500 euros ;
  • Une peine d’emprisonnement de 2 ans ;
  • Une interdiction de postuler pour un nouveau permis pendant une période de 3 ans ;
  • Une confiscation du véhicule.

Les risques en cas de rétention ou de suspension du permis

Lorsque le permis de conduire est suspendu, son titulaire est interdit de conduire. Il en est de même lorsque le permis est confisqué par les forces de l’ordre. Conduire un véhicule dans ses circonstances constitue donc un délit. Le contrevenant encourt une confiscation du véhicule s’il en est le propriétaire, ou la suspension du permis pendant une période de 3 ans au plus. Il peut aussi être passible d’une peine d’emprisonnement de 2 ans et/ou d’une amende de 4500 euros. De plus, l’auteur peut subir une perte de 6 points sur son permis ou une annulation du permis suivi d’une interdiction d’en obtenir un autre sur une durée de 3 ans.

Les risques en cas de récidive

Il n’est pas rare d’observer des cas de récidives souvent dus aux besoins socioprofessionnels des contrevenants. Lorsqu’une personne déjà condamnée pour conduite malgré une mesure d’interdiction se trouve de nouveau interpellée, les peines d’emprisonnement et d’amende sont doublées.

Que retenir ? La violation d’une interdiction de conduire n’est pas sans conséquence pour son auteur. Il s’expose à différentes sanctions.

En cas de litige, contactez un avocat en droit routier présent dans notre annuaire.