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Un ressortissant étranger peut-il se voir attribuer en France un équivalent du permis de conduire ?

Le permis de conduire donne le droit de circuler librement en voiture dans un pays donné. Il est délivré par les autorités locales du pays où vous résidez. Cependant, il peut arriver que des étrangers en visite en France détiennent plutôt un permis étranger. La loi autorise ces étrangers à obtenir un équivalent de leur permis en France. Par contre, certaines conditions doivent être remplies.

Les conditions liées au permis que détient l’étranger

Les conditions nécessaires pour obtenir un équivalent de permis en France sont relatives au permis étranger du conducteur. A priori, le permis détenu par l’étranger doit être en cours de validité. D’un autre côté, il doit avoir été délivré pendant une période d’au moins six mois de façon permanente dans le pays étranger. Il faut également ajouter que le permis doit avoir été reçu avant la délivrance du premier titre de séjour ou avant la validation par l’OFII du visa long séjour. Par ailleurs, la langue de rédaction du permis doit être le français. Dans le cas contraire, il doit être accompagné d’une traduction officielle légalisée.

Les conditions liées au conducteur étranger

Les conditions à remplir pour recevoir un équivalent du permis étranger en France concernent aussi la personne du conducteur étranger. Pour obtenir un équivalent de son permis étranger, il doit :

  • Avoir l’âge minimal exigé en France pour conduire ;
  • Ne pas faire dans le pays étranger l’objet d’une mesure de suspension ou d’annulation du droit de conduire ;
  • Ne pas avoir fait en France l’objet d’une mesure de suspension ou d’annulation du droit de conduire avant l’obtention du permis étranger.

Les démarches à suivre

Pour faire une demande d’échange de permis, il faut suivre des démarches précises. La demande d’échange doit être déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile du conducteur étranger. Ce dernier doit également remplir un formulaire et fournir certaines pièces. Le paiement d’une taxe variable selon les régions est également demandé. Cependant, ce paiement n’est effectif qu’à la délivrance du permis de conduire français.

Que retenir ? Un ressortissant étranger a la possibilité de demander un équivalent de son permis étranger en France. Cela n’est possible que si certaines conditions concernant le permis étranger et le conducteur sont respectées.

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